Le prélèvement de l’impôt à la source est l’un des modes de prélèvement de l’impôt dans l’État de Vaud. Mais comment cet impôt est-il prélevé ? Quel est le taux d’imposition à Vaud qui est appliqué à la population ? Vous trouverez les réponses à ces questions dans cet article que vous vous apprêtez à lire.

Impôt à la source Vaud : le débiteur de la prestation

Le débiteur de la prestation imposable, c’est en effet celui a qui est dû un service soumis à l’impôt. Autrement dit, dans le cas des travailleurs qui doivent payer par exemple les impôts ; c’est l’employeur qui est le débiteur de cette prestation imposable. C’est donc lui qui est responsable du prélèvement de l’impôt à Vaud.

En tant que responsable de ce prélèvement, l’employeur à certaines obligations. En effet, il s’agit des obligations suivantes:

  • L’inscription ou la désinscription à la section ”impôt à la source”;
  • Renseigner sur les différentes situations des employés pour l’application du barème

Quel barème pour le taux d’imposition ?

En effet, il existe plusieurs barèmes applicables en ce qui concerne le taux d’imposition à la source à Vaud. On distingue les barèmes généraux et les barèmes spéciaux avec de différents tarifs.

  • le tarif A0 est appliqué à un individu qui exerce principalement, à lui seul une activité lucrative.
  • nous avons aussi le tarif B est celui qui est appliqué aux couples dans lesquels au moins un partenaire a une activité lucrative
  • celui de C est appliqué aux couples dans le cas ou les deux partenaires ont tous un travail lucratif.
  • le tarif H est appliqué aux familles monoparentales

Tout ces taris sont ceux du barème général.

Que devez-vous retenir sur le calcul du taux d’imposition ?

C’est réalité, c’est sur la base de la dernière déclaration de revenu d’un individu que l’administration fiscale vaudienne calcule son taux d’imposition à la source. Si au bout d’une année qui s’écoule vous ne faites pas de notification de changement de situation ; l’impôt qui sera appliquée à cette année tiendra compte de le déclaration de revenu dont il a été tenu compte au cours de l’année qui a précédé celle là.

Vous devez donc comprendre que le taux d’imposition à la source tient compte de nombreux facteurs personnels. Entre autre il s’agit du revenu, de votre situation matrimoniale, de nos charge et autres.

Quel est le mode de calcul du taux d'imposition à Vaud ?

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Quel est la formule de calcul du taux d’imposition à la source ?

Le taux d’imposition à la source est un taux d’imposition moyen qui est calculé hormis crédit et réduction d’impôt. Pour le calcul c’est la formule suivante qui est utilisée:

[(IR total sans réductions ou crédits d’impôt  x  (Revenus imposables dans le champ du PAS / Total de revenus soumis à l’impôt)] / Revenus dans le champ du PAS] x 100.

Conclusion

En outre, le taux d’imposition à la source prend en compte nombreux facteurs personnels de l’individu. C’est pour cela qu’on parle de personnalisation de taux d’imposition à la source.

En cas d’un changement de situation du revenu ou autre, cela doit être notifié à l’administration fiscale. Le calcul du taux d’imposition à la source se fait suivant une formule bien précise que nous vous avons déjà présentée.